Votre cuisine, mon savoir-faire.
Conditions générales de vente
La Cuisine No’Made
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations proposées par La Cuisine No’Made, entreprise individuelle exploitée par Noémie Noacco, auprès de clients particuliers.
La Cuisine No’Made propose notamment :
-
des prestations de batch cooking au domicile du client ;
-
des ateliers de cuisine ;
-
des cartes cadeaux ;
-
et, lorsqu'elle est proposée, une activité de cheffe privée à domicile.
Les prestations disponibles au moment de la commande sont celles indiquées sur le site internet ou communiquées directement au client.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute réservation ou commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 3 – Prestations
Batch cooking
La prestation de batch cooking consiste en la préparation de plusieurs plats au domicile du client selon la formule choisie.
Le contenu précis de la prestation, le nombre de plats, le temps d’intervention, les éventuels achats de matières premières ainsi que le tarif sont précisés avant validation de la réservation.
Le client s’engage à permettre l’accès à une cuisine fonctionnelle et suffisamment équipée pour permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.
Post-partum
Les prestations post-partum reposent sur la préparation de plats spécialement pensés pour être facilement conservés, consommés ou congelés.
Ces prestations restent des prestations culinaires à domicile et suivent les règles applicables aux prestations de batch cooking.
Ateliers de cuisine
Les ateliers sont organisés selon les formules, thèmes et tarifs présentés sur le site ou communiqués au moment de la réservation.
La durée, le nombre de participant·es, le lieu et le contenu de l’atelier sont précisés avant validation.
Cheffe privée
Lorsque ce service est disponible, La Cuisine No’Made peut réaliser des prestations culinaires personnalisées au domicile du client.
Le contenu, le menu, le nombre de convives, le tarif et les conditions particulières sont précisés dans le devis ou la confirmation de réservation.
Article 4 – Allergies et régimes alimentaires
Le client doit informer La Cuisine No’Made avant la prestation de toute allergie, intolérance alimentaire, régime spécifique ou autre contrainte susceptible d’avoir une incidence sur les préparations.
La Cuisine No’Made adapte la prestation dans la mesure du possible.
Toutefois, les préparations pouvant être réalisées dans la cuisine personnelle du client ou dans un environnement utilisant habituellement différents allergènes, l’absence totale de traces croisées ne peut être garantie lorsqu'elle ne peut matériellement l'être.
Le client demeure responsable de la transmission d’informations exactes concernant les personnes amenées à consommer les préparations.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou figurant sur le devis.
Ils sont exprimés en euros.
Lorsque La Cuisine No’Made bénéficie de la franchise en base de TVA, les tarifs sont indiqués sans TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment liés à un déplacement particulier, à des demandes spécifiques ou à l’achat de produits particuliers, sont précisés au client avant validation.
Article 6 – Réservation et paiement
La réservation devient définitive après validation écrite.
Les moyens de paiement acceptés sont : CB / virement / espèces / autre – à compléter.
Pour certaines prestations, un acompte pourra être demandé lors de la réservation. Le montant et les conditions sont précisés au client avant validation.
Article 7 – Annulation ou modification par le client
Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée à La Cuisine No’Made dans les meilleurs délais
Article 8 – Annulation par La Cuisine No’Made
En cas d’empêchement exceptionnel, de maladie, de force majeure ou de tout événement empêchant raisonnablement l’exécution de la prestation, La Cuisine No’Made pourra proposer un report de la prestation.
Si aucun report n’est possible, les sommes versées correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées.
Article 9 – Droit de rétractation
Pour les contrats de prestation de services conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Légifrance
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, La Cuisine No’Made peut commencer son exécution après avoir recueilli cette demande. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions légales sont réunies. Légifrance
Certaines prestations fournies à une date déterminée, notamment certaines prestations de restauration ou activités de loisirs, peuvent par ailleurs relever des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation. Légifrance
Important : pour le site, je te conseillerais vraiment de mettre également un formulaire type de rétractation, surtout si les réservations sont conclues directement en ligne ou à distance.
Article 10 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont utilisables pour les prestations précisées au moment de leur achat.
Elles sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d’achat.
Elles ne peuvent pas être échangées contre leur valeur en espèces.
En cas de dépassement du montant de la carte cadeau, le complément reste à la charge du bénéficiaire.
La réservation reste soumise aux disponibilités de La Cuisine No’Made.
Article 11 – Conservation et consommation des préparations
La Cuisine No’Made communique, lorsque nécessaire, les recommandations de conservation et de consommation adaptées aux plats réalisés.
Après remise des préparations au client, celui-ci est responsable du respect des conditions de conservation, notamment de la chaîne du froid, ainsi que des délais de consommation indiqués.
Article 12 – Responsabilité
La Cuisine No’Made est responsable de la bonne exécution des prestations auxquelles elle s’est engagée.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au client, d’informations erronées ou incomplètes communiquées par celui-ci, ou d’un événement de force majeure.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
La Cuisine No’Made
E-mail : lacuisinenomade.dijon@gmail.com
La Cuisine No’Made privilégiera dans tous les cas la recherche d’une solution amiable.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Cuisine No’Made et en l’absence de résolution amiable du litige. economie.gouv.fr
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net CM2C
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits du consommateur concernant la juridiction compétente.